Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 9.7.1
Versions de la disposition

Texte complet
9.7.1. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.7.1; D. 393-2011, a. 24; D. 1005-2015, a. 1.
9.7.1. Air comprimé - Vestiaire et douche: Pour le travail dans l’air comprimé, l’employeur doit mettre à la disposition des travailleurs un vestiaire conforme à l’article 3.2.11 et une douche conforme à l’article 3.2.15.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.7.1; D. 393-2011, a. 24.
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